Conditions générales de vente

1. Champ d'application et généralités

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les relations commerciales entre CF Pool & Chemie AG et des entreprises dans le cadre d'une relation B2B (ci-après «client»).

1.2 Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne, par téléphone, par écrit ou par e-mail, ainsi qu'à toutes les livraisons et prestations.

1.3 En passant commande, le client accepte ces CGV de manière contraignante.

1.4 Les conditions divergentes ou contraires du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès du fournisseur.

1.5 Toute modification ou addition aux présentes CGV doit être faite par écrit.

1.6 Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions reste intacte.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

2.2 Le contrat de vente est conclu dès que le client passe une commande et que le fournisseur la confirme ou l'exécute.

2.3 Le fournisseur est en droit de refuser des commandes sans indication de motif.

2.4 Une confirmation de commande automatique ne constitue pas encore une acceptation.

3. Prix et frais annexes

3.1 Tous les prix s'entendent nets (TVA légale en sus), départ entrepôt du fournisseur, sans emballage ni frais de port.

3.2 Les frais d'expédition, de transport et d'assurance sont facturés séparément.

3.3 Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix, notamment en cas de:

• hausses significatives des coûts (matériaux, salaires)
• modifications techniques
• erreurs de prix dans la boutique

3.4 Les erreurs manifestes (p.ex. prix incorrects) autorisent le fournisseur à contester le contrat.

4. Conditions de paiement

4.1 Les factures sont payables dans les 30 jours nets sauf accord contraire.

4.2 Le fournisseur peut proposer ou restreindre les modes de paiement suivants selon la solvabilité:

• Facture
• Carte de crédit
• TWINT

4.3 En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en demeure et doit des intérêts moratoires d'au moins 5 % p.a.

4.4 Le fournisseur se réserve le droit de suspendre les livraisons, de bloquer les comptes clients ou d'exiger un paiement anticipé.

4.5 La compensation avec des créances opposées est exclue.

5. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral. Le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger cette propriété.

6. Livraison et délais de livraison

6.1 Les délais de livraison sont indicatifs, sauf garantie expresse.

6.2 Les retards de livraison dus à la force majeure ou à des événements hors du contrôle du fournisseur (p.ex. pénuries, problèmes de transport) prolongent le délai en conséquence.

6.3 Les livraisons partielles sont autorisées.

6.4 Les demandes de dommages-intérêts pour retard de livraison sont exclues.

7. Expédition et transfert des risques

7.1 L'expédition se fait aux risques et périls du client.

7.2 Les avantages et les risques sont transférés au client lors de la remise de la marchandise au transporteur.

7.3 Les assurances ne sont souscrites que sur demande expresse et aux frais du client.

8. Obligation de contrôle et réclamation

8.1 Le client doit contrôler la marchandise immédiatement après réception.

8.2 Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 7 jours ouvrables.

8.3 En l'absence de réclamation dans les délais, la marchandise est réputée acceptée.

9. Garantie (B2B)

9.1 Le délai de garantie est de:

• 24 mois pour les produits
• 3 mois pour les pièces d'usure

9.2 Le fournisseur accorde la garantie, à son choix, par réparation ou remplacement.

9.3 D'autres prétentions (réduction, résiliation) ne sont possibles qu'en cas d'échec de l'exécution ultérieure.

9.4 Aucune garantie n'est accordée en cas de:

• utilisation incorrecte
• usure normale
• interventions de tiers
• mauvais stockage

9.5 Les défauts esthétiques sans impact fonctionnel ne constituent pas un cas de garantie.

10. Responsabilité

10.1 Le fournisseur n'est responsable que des dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave.

10.2 La responsabilité pour les dommages indirects (arrêts de production, manque à gagner, dommages consécutifs) est exclue.

10.3 Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent applicables

11. Responsabilité du client

Le client est responsable de l'utilisation et de la transmission correctes des produits ainsi que du respect des dispositions légales (p.ex. réglementations en matière de sécurité ou de produits chimiques). En cas de dommage, le client exonère le fournisseur de toute réclamation de tiers.

12. Retours

12.1 Les retours nécessitent l'accord préalable du fournisseur.

12.2 Les retours se font aux frais et risques du client.

12.3 La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, non utilisée et avec tous les documents.

12.4 Le fournisseur se réserve le droit d'effectuer des déductions ou de refuser le retour.

13. Documents techniques et droits

13.1 Tous les documents, dessins et données restent propriété du fournisseur.

13.2 La transmission à des tiers sans autorisation n'est pas autorisée..

14. For juridique et droit applicable

14.1 Le for juridique est le siège du fournisseur (Lenzbourg, canton d'Argovie).

14.2 Le droit suisse est applicable.